CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1er : Objet : Le présent contrat est souscrit entre la société (BODY-HEALTH, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 888 448 123, ayant son siège social sis Village D’entreprise Ero 3 rue des Cardeurs à Sorgue (84700)  BODY-HEALTH et l’Adhérent. Il s’agit d’un contrat par lequel BODY-HEALTH  propose à l’Adhérent un entraînement d’électrostimulation avec la technologie WIEMS PRO. La souscription du présent contrat donne à l’Adhérent un accès prévues dans les jours d’ouverture et de place disponible  afin d’effectuer des séances d’électrostimulation selon les modalités de la formule choisie. 

 

Article 2 : Condition de pratique et état de santé : Avant sa première séance, qualifiée de séance d’essai, l’Adhérent atteste avoir reçu de BODY-HEALTH toutes les informations et notamment les contre-indications liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S). Apres lecture des contres indications, l’adhérent émet sa signature permettant à BODY-HEALTH de se décharger, de toutes responsabilités sur la pratique de l’électrostimulation. BODY-HEALTH est en droit de solliciter de l’Adhérent qu’il lui fournisse un certificat médical autorisant la pratique de l’électrostimulation avant toute Séance, certificat datant de deux (2) mois maximum à la signature des « contres indications »  ou à la signature du « contrat ».

 

Article 3 : Assurance : BODY-HEALTH est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Adhérents, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir BODY-HEALTH des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité. De son côté, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de BODY-HEALTH. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, BODY-HEALTH informe l’Adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne.

Article 4 : Contrat nominatif, incessible et non remboursable : Le présent contrat est nominatif, non remboursable et incessible. 

 Article 5 : Informations bancaires : Les pièces justificatives (RIB – Caution) et de paiement sont fournies par l’Adhérent à BODY-HEALTH au plus tard lors de la deuxième Séance effectuée par l’Adhérent. Au-delà BODY-HEALTH se réserve le droit de suspendre le contrat jusqu’à la régularisation du dossier et l’Adhérent pourrait se voir refuser l’accès à

BODY-HEALTH.

Article 6 : Programmation des Séances : L’Adhérent s’engage à respecter les règles de pratique de BODY-HEALTH (un maximum de deux (2) Séances par semaine et  recommandons un délai minimum de quarante-huit (48) heures entre deux (2) Séances) et à se conformer au règlement intérieur affiché au sein des locaux de BODY-HEALTH. Les Séances d’électrostimulation réservées par l’Adhérent peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 24 heures avant le début de la Séance. L’annulation ne peut être prise en compte par BODY-HEALTH que lorsqu’elle est effectuée soit par internet (https://studioresa.fr/body-health/) soit sur l’application mobile BODY-HEALTH. Les Séances annulées moins de 24 heures avant le début de la séance sont facturées. En cas de retard de l’Adhérent à sa Séance d’électrostimulation supérieur à cinq (5) minutes, BODY-HEALTH est en droit de proposer une Séance d’une durée inférieure à celle réservée voire d’annuler la Séance. 

Article 7 : Modalités des Packs de Séances et des Abonnements :

7.0 Pack d’entrée : Pour toute première souscription d’un Pack de Séance ou d’un Abonnement, un pack d’entrée est facturé à l’adhérent pour un prix de quarante-cinq euros (45) euros TTC: il comprend le droit d’entrée, la tenue, une serviette, une mesure d’impédancemétrie et l’accès aux service de réservation de séance en ligne

7.1 Packs de Séances : Le « Pack de Séances » a une durée de validité de 12 mois. Toute séance non consommée au bout de douze mois est perdue. 

7.1.1 Pack de 1 Séance (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 1 Séance. Le prix du Pack de 1 Séance est de quarante-cinq(45) euros TTC.  

7.1.2 Pack de 10 Séances (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 10 Séances. Le prix du Pack de 10 Séances est de trois cents quarante-cinq (345) euros TTC.  

7.1.3 Pack de 20 Séances (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 20 Séances. Le prix du Pack de 20 Séances est de cinq cents cinquante (550) euros TTC.

7.1.4 Pack de 50 Séances (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 50 séances. Le prix du pack de 50 séances est de mille cent cinquante (1150) euros TTC.

7.2 Abonnements : Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée de 3, 6 ou 12 mois minimum.  Les séances des Abonnements doivent être consommées dans le mois (4 ou 8 par mois flottant), la computation du délai se faisant à compter du jour de souscription du contrat. Les séances non consommées du fait de l’Adhérent ne peuvent être reportées sur les mois suivants et sont, par conséquent, perdues. Les séances non consommées du fait de BODY-HEALTH sont, en revanche, reportées. 

Toute Séance supplémentaire de l’Adhérent, non comprise dans l’Abonnement, est payée à BODY-HEALTH, au tarif en vigueur. 

7.2.1. Formule d’Abonnements (hors offre promotionnelle)

7.2.1.1. Abonnement 3 mois  « 4 Séances par mois » : L’Adhérent dispose de 4 séances à effectuer chaque mois chez BODY-HEALTH. L’Adhérent verse à BODY-HEALTH  chaque mois la somme de cent quarante euros (140) euros TTC par prélèvement automatique  ou selon d’autre modalité* convenue entre l’adhèrent et BODY-HEALTH. 

7.2.1.2. Abonnement 3 mois « 8 Séances par mois » : L’Adhérent dispose de 8 séances à effectuer chaque mois chez BODY-HEALTH. L’Adhérent verse à BODY-HEALTH chaque mois la somme de cent trente-cinq (135) euros TTC par prélèvement automatique  ou selon d’autre modalité* convenue entre l’adhèrent et BODY-HEALTH. 

7.2.1.3. Abonnement 6 mois  « 4 Séances par mois » : L’Adhérent dispose de 4 séances à effectuer chaque mois chez BODY-HEALTH. L’Adhérent verse à BODY-HEALTH  chaque mois la somme de quatre-vingt-quinze (95) euros TTC par prélèvement automatique  ou selon d’autre modalité* convenue entre l’adhèrent et BODY-HEALTH. 

7.2.1.4. Abonnement 6 mois « 8 Séances par mois » : L’Adhérent dispose de 8 séances à effectuer chaque mois chez BODY-HEALTH. L’Adhérent verse à BODY-HEALTH chaque mois la somme de cent soixante-dix (170) euros TTC par prélèvement automatique  ou selon d’autre modalité* convenue entre l’adhèrent et BODY-HEALTH. 

7.2.1.5. Abonnement 12 mois  « 4 Séances par mois » : L’Adhérent dispose de 4 séances à effectuer chaque mois chez BODY-HEALTH. L’Adhérent verse à BODY-HEALTH  chaque mois la somme de quatre-vingt-cinq (85) euros TTC par prélèvement automatique ou selon d’autre modalité* convenue entre l’adhèrent et BODY-HEALTH. 

7.2.1.6. Abonnement 12 mois « 8 Séances par mois » : L’Adhérent dispose de 8 séances à effectuer chaque mois chez BODY-HEALTH. L’Adhérent verse à BODY-HEALTH chaque mois la somme de cent cinquante  (150) euros TTC par prélèvement automatique  ou selon d’autre modalité* convenue entre l’adhèrent et BODY-HEALTH.

7.2.1.7 Offre duo sans engagement : Les Adhérent dispose de 4 séances à effectuer dans le  mois chez BODY-HEALTH et aucun report de séance n’est possible. Chacun des Adhérents verse à BODY-HEALTH à chaque signature du contrat la somme de cents euros  (100) euros TTC.

7.2.1.8 Offre duo sans engagement : Les Adhérent dispose de 6 séances à effectuer dans le  mois chez BODY-HEALTH et aucun report de séance n’est possible. Chacun des Adhérents verse à BODY-HEALTH à chaque signature du contrat la somme de cents quarante euros  (140) euros TTC.

7.2.1.9* modalités* : Paiement de la totalité du contrat par carte bleu ou espèces . Paiement par chèque possible à condition que nous ayons la totalité de la somme correspondant au contrat signé  en un chèque ou plusieurs chèques ( encaissement sur accord des deux parties  avec 6 chèques pour abonnement de 12 mois , 3 cheque pour abonnement de 6 mois et 1 chèque pour abonnement de 3 mois )

7.2.2 Modification d’Abonnement. L’Adhérent peut à tout moment souscrire, par avenant, un abonnement comprenant un nombre de Séances supérieur à celui compris dans la formule d’Abonnement initialement souscrite. L’avenant ne modifie pas la durée du contrat initial ni la computation des délais pour la consommation des Séances. L’Adhérent s’oblige à payer la mensualité correspondant à la nouvelle formule d’abonnement, y compris pour le mois au cours duquel l’avenant est conclu.  

7.2.3 Paiement et retard de paiement : L’Adhérent s’engage à verser la mensualité de son abonnement à BODY-HEALTH, tous les mois ou selon les modalités convenues, à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement, étant précisé que la première mensualité (par cheque le versement est de deux mois pour abonnement de 12 et 6 mois )  est versée concomitamment à la conclusion dudit contrat. Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer du paiement, même dans les cas de prélèvement automatiques par BODY-HEALTH. En cas de retard dans le paiement de la mensualité à l’échéance, l’Adhérent est mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément à l’article 1344 du Code civil. Jusqu’à régularisation du paiement, BODY-HEALTH est en droit de refuser d’exécuter ses obligations, conformément aux dispositions de l’article 1219 du Code civil. 

Article 8 : Fin de contrat et conditions de résiliation

8.1 Packs de séances : Le contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du nombre de séances ou au terme de la durée de validité du Pack de Séances, soit douze (12) mois à compter du jour de la conclusion du contrat. L’Adhérent peut toutefois bénéficier d’un report du terme du Pack de Séances s’il est momentanément empêché pour des raisons médicales, dûment justifiées,  en informant BODY-HEALTH dans lequel le contrat a été conclu par lettre recommandée avec avis de réception. 

Le contrat peut être résilié par BODY-HEALTH lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur de BODY-HEALTH. En cas de résiliation à l’initiative de BODY-HEALTH, les sommes versées au titre du Pack de Séance restent acquises à BODY-HEALTH. Le fait de conclure un nouveau contrat avec BODY-HEALTH après une telle résiliation constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat. 

8.2 Abonnements :  

8.2.1. Résiliation à l’initiative de BODY-HEALTH  :  Le contrat peut être résilié par BODY-HEALTH lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat, notamment en cas de non-paiement des mensualités, ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur de BODY-HEALTH. En cas de résiliation à l’initiative de BODY-HEALTH, le fait de conclure un nouveau contrat avec BODY-HEALTH après une telle résiliation constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat d’abonnement. 

Suspension pour absence : L’Adhérent peut suspendre son abonnement en cas d’absence pour une durée comprise entre deux semaines et 1 mois . Cette suspension reste toutefois soumise à l’accord de BODY-HEALTH et est subordonnée en tout état de cause au respect d’un délai de prévenance d’une semaine. 

8.2.2 satisfaction ou résiliation de l’adhèrent sous 30 jours : L’adhèrent si il le souhaite peut effectuer une résiliation de son abonnement si il n’est pas satisfait pendant une période de trente jours, à compter de la date de la signature du contrat. Passé ce délai l’abonnement se poursuit jusqu’à expiration ou utilisation complète des séances . 

Article 9 : Responsabilité civile : L’Adhérent reconnait avoir été parfaitement informé par BODY-HEALTH des risques encourus par l’utilisation de l’électrostimulation. Il est de son devoir de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. La responsabilité de BODY-HEALTH ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé à l’Adhérent en raison d’une faute imputable à l’Adhérent ou à un cas de force majeure, et ce, pendant toute la durée du contrat.

Article 10 : Protection des données personnelles : Les données personnelles de l’Adhérent collectées par BODY-HEALTH sont nécessaires pour l’exécution du contrat souscrit. En adhérent au contrat, l’Adhérent consent à ce que BODY-HEALTH collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, et au Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci. L’Adhérent pourra exercer ces droits en adressant une lettre simple à S.T.SPORT Village D’entreprise Ero 3 Rue des Cardeurs 84700 SORGUES étant précisé que l’opposition de l’Adhérent à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant est nécessaire à la vente ou à l’exécution d’un Pack de Séance ou un Abonnement, engendrerait l’impossibilité pour BODY-HEALTH d’assurer la prestation demandée. Ces données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de BODY-HEALTH. L’opposition d’un Adhérent à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communication commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de BODY-HEALTH. Sans préjudice de ce qui précède, l’Adhérent dispose de la possibilité de s’opposer dès son inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale, électronique, et ce conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher figurant sur le présent contrat. L’Adhérent pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale adressée par courriel : contact@body-healt.fr Les données de l’Adhérent sont conservées le temps de la relation contractuelle. Elles sont ensuite conservées pour une durée maximale de 5 ans après la fin du contrat. À l’expiration de ce délai, les données personnelles sont détruites. 

L’Adhérent est en droit de porter toute réclamation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL. 

Article 11 : Juridiction et loi applicable : Le contrat et les conditions générales de vente sont soumis au droit français. Conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation, tout litige pouvant survenir entre l’Adhérent et BODY-HEALTH relève de la compétence (i) soit des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, (ii) soit de la juridiction du lieu où demeurait l’Adhérent au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.